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Commerce | Lundi 6 août 2018

La ville de Pau met à disposition les emplacements suivants à destination des producteurs et pour la vente d’huîtres

Uniquement à partir du 1er septembre 2018 : 

  • 1 emplacement place Gramont, le dimanche matin,
  • 1 emplacement 144, avenue Jean Mermoz, à hauteur du Bar Le Zen,
  • 1 emplacement place de la Libération, en bas du bassin, le samedi matin.

Le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé au service Occupation du Domaine Public, 6 ter rue de l'Enfant Jésus à Pau avant le 24 août 2018 à 16h30, en joignant à leur demande :

• un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois ou la copie recto-verso de la carte professionnelle ou un relevé de la Mutuelle Sociale Agricole,

  • le certificat de producteur délivré par le Comité National de la Conchyliculture,
  • le nom du centre d'expédition agréé,
  • le récépissé de déclaration d'activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations,
  • une pièce d'identité et le statut des vendeurs sur chaque site,
  • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,• une photographie du stand utilisé.

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est de 1,21€ par m2 et par jour, en fonction de la surface disponible sur chaque site.

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