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Votre demande de logement social en ligne, c'est possible

Habitat | Vendredi 6 avril 2018

La procédure d’attribution d’un logement social débute par le dépôt et l’enregistrement d’une demande. Cette démarche est aujourd'hui simplifiée grâce au déploiement de nouveaux services en ligne.

Avant de soumettre votre demande de logement social, vérifiez que vous êtes bien éligible. Vous devez être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité, louer le logement au titre de votre résidence principale et ne pas dépasser un niveau de ressources qui varie selon votre situation familiale.

Lorsque vous déposez votre demande auprès d’un guichet, l’enregistrement et la transmission du numéro unique s’effectuent au plus un mois plus tard.

Sachez que l’enregistrement de votre demande ne vaut toutefois pas l’attribution d’un logement et qu’elle doit être actualisée et renouvelée chaque année. À défaut, elle sera annulée.

Plus besoin de se déplacer

Cette démarche a été simplifiée et peut être effectuée à tout moment sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives transmises, après leur vérification, un numéro unique d’enregistrement vous est adressé sous 5 jours ouvrables. Votre dossier en ligne sera alors automatiquement consultable par tous les organismes du département. Vous disposez également de nouveaux outils pour estimer votre délai d’attente. Et vous pouvez consulter la liste, les horaires d’ouverture et les coordonnées des guichets sur le site.

Un accueil physique à la Maison de l'Habitat et du projet urbain

Pour un public en recherche de logement, la demande d'un logement social peut toutefois apparaître comme complexe avec de multiples interlocuteurs (communes, organismes de logements sociaux, réservataires de logement social) et des procédures relativement longues avant d'obtenir un logement.

C'est pourquoi, l'ouverture d'un "pôle d'information logement social" au sein de la Maison de l'Habitat et de la rénovation urbaine vise à renseigner et à simplifier les démarches des demandeurs de logement social qui souhaitent :

  • obtenir des informations sur le parc social de l'agglomération

  • connaître les modalités de dépôt d'une demande de logement social

  • connaître les étapes dans le traitement de la demande de logement social

  • être accompagnés dans le dépôt (enregistrement de la demande) et le suivi de leur demande

Le "pôle d'information logement social", créé à l'initiative de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, des organismes de logements sociaux et d'Action logement services (collecteur de la participation des employeurs du secteur privé de plus de 20 salariés à l'effort de construction), vient compléter l'action des autres points d'accueil et d'information qui peuvent exister dans les communes de l'agglomération, en Mairies et CCAS notamment.

Dans le cadre de leur mise en réseau, l'ensemble de ces points d'accueil de proximité de l'agglomération auront pour objectif d'harmoniser les informations diffusées auprès de leurs usagers.

Le "pôle d'information logement social" propose un accueil personnalisé pour accompagner les demandeurs dans la formulation de leur demande, les aider à constituer leur dossier ; il a vocation à devenir le lieu unique d'enregistrement de la demande dans le système national d'enregistrement (SNE) sur tout le territoire de l'agglomération (labellisé guichet enregistreur par l'État).

Les organismes de logements sociaux contactent directement les demandeurs lorsqu'un logement correspondant à leur demande se libère ; l'instruction de la demande est réalisée par ces mêmes organismes et l'attribution des logements est effectuée en commissions d'attribution de logement existantes au sein de chaque organisme de logement social, seules instances décisionnaires.

Téléchargez le dépliant d'information

Téléchargez les chiffres clé du logement social

 

Le "pôle d'information logement social" sera ouvert au public à partir du 9 avril 2018

La Maison de l'habitat et du projet urbain - 18 rue des Cordeliers - 64000 PAU

05 59 82 58 60 - maison.habitat@agglo-pau.fr

 

Horaires d'ouverture de l'accueil demande de logement social :

  • les lundis et mardis de 13h30 à 17h30

  • les jeudis de 9h30 à 12h30

  • les vendredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

 

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