Crédits : DG / Ville de Pau

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Reprise de concessions cimetières urbain et Bessières

Mairie | Mardi 2 janvier 2018

La Ville de Pau vous informe que des reprises de concessions échues et des reprises de concessions en terrains non concédés aux cimetières urbain et Bessières auront lieu à compter du 8 février 2018.

La Ville de Pau informe les usagers de la reprise de concessions échues aux cimetières URBAIN et BESSIÈRES.

Ainsi, il est rappelé que les concessions délivrées pour une durée définie sont renouvelables et qu'à défaut du paiement d'une nouvelle redevance à l'expiration de la concession, le terrain concédé retourne à la commune, conformément aux dispositions de l'article L.2223-15 du C.G.C.T.

Les concessionnaires et leurs ayants-droit sont informés :

  • qu'une reprise des concessions échues au 31 décembre 2006 sera engagée le 8 février 2018 au cimetière URBAIN,

  • qu'une reprise des concessions échues au 31 décembre 2015 sera engagée le 8 février 2018 au cimetière BESSIERES.

D'ici là, les familles sont invitées à contacter le service Cimetières et Affaires funéraires (4 rue Henri IV – cimetiere@ville-pau.fr – 05 59 98 52 70) pour organiser le renouvellement éventuel des concessions qui leur ont été accordées ou formaliser les décisions d'abandon.

En cas de non renouvellement, à compter du 8 février 2018, les ornements funéraires et monuments placés sur les sépultures seront retirés par la Ville qui pourra en disposer à sa convenance. Les défunts seront exhumés et déposés à l'ossuaire du cimetière URBAIN. Les terrains pourront être à nouveau concédés.

Enfin, le service des Cimetières et Affaires funéraires informe les familles et ayants-droit concernés qu'une reprise des sépultures des personnes inhumées avant le 31 décembre 2012 en terrain non concédé, c'est à dire mis à disposition pour une durée de 5 ans, aura lieu à compter du 8 février 2018 au cimetière Bessières.

L'arrêté municipal du 8 décembre 2017 est consultable sur place ou téléchargeable :

Arrêté Bessières 

Arrêté Urbain

Arrêté champ commun

 

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