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Responsabilité des dirigeants

Vie associative

Évènement passé

Le Réseau des PALVA vous propose une soirée d'information sur la responsabilité des dirigeants le 15 janvier de 18h30 à 21h au Centre Nelson Paillou.

Seront abordées les notions suivantes :
- les dirigeants : ce sont les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l’association (parfois des salariés) ;
- la responsabilité civile qui peut être engagée par l’association à l’égard des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement ;
- les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;
- la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ;
- les infractions pénales pour délit ou crime, les manœuvres frauduleuses, le délit non intentionnel, la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

La soirée est gratuite mais pour des raisons d’accueil et de logistique, il est nécessaire de vous inscrire sur le site www.palva.fr ou auprès de l'un des PALVA.

Le réseau des Points d’Appui Locaux à la Vie Associative (PALVA) propose à tous les porteurs de projets, membres, salariés, adhérents d’associations et toute personne intéressée, un programme de séances d’information gratuites sur tout ce qui touche à la naissance, la vie et la gestion de l’association.

Coordonnées

Centre Nelson Paillou 12 rue du Professeur Garrigou Lagrange 64000 Pau

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